ARTICLE 1 – OBJET
Le Site “www.francebalisong.fr” permet la vente de produits neufs (les « Produits ») par “France Balisong” à tout Client.
Le présent document établit les conditions générales d’utilisation du Site, ainsi que les conditions générales d’achat de produits par le biais de ce dernier (ci-après les « Conditions »).
Ces Conditions s’appliquent non seulement aux utilisateurs du Site qui se contentent de naviguer sur le Site mais également aux Clients qui ont passé commande sur le Site.
ARTICLE 2 – L’INSCRIPTION SUR LE SITE
L’inscription sur le Site est gratuite et n’est pas un préalable nécessaire à la passation d’une commande.
Pour valider son inscription, le Client doit indiquer son nom, prénom, une adresse email et choisir un mot de passe.
Après inscription, un compte est ouvert au nom du Client, qui aura préalablement choisi un identifiant et un mot de passe. Ce compte est accessible par le Client via la saisie de ces identifiants. Le Client s’engage à ne pas divulguer ces informations.
ARTICLE 3 – CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
3.1 Conditions préalables à une commande
Pour passer une commande, le Client doit avoir 18 ans ou plus. Les Clients doivent être des personnes physiques ; les personnes morales ou les personnes agissant dans un cadre professionnel sont exclues.
Le Client doit avoir un accès à Internet et une adresse e-mail pour passer une commande.
Si France Balisong constate qu’un Client ne remplit pas les conditions d’éligibilité, France Balisong se réserve le droit de demander des justificatifs complémentaires ou de clôturer le compte utilisateur du Client.
3.2 Enregistrement et validation d’une commande
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter, en consultant leur descriptif, prix et délai de livraison.
- Confirmer son choix en validant son panier.
- Vérifier et modifier la commande si nécessaire avant de confirmer.
- Cliquer sur le bouton « Paiement » et compléter l’adresse de livraison.
- Cliquer sur « Continuer vers la méthode d’envoi ».
- Choisir le mode de livraison et cliquer sur « Continuer vers la méthode de paiement ».
- Choisir le mode de paiement et compléter les coordonnées bancaires.
Le Client accepte les présentes CGV en cochant une case et procède au paiement. En cliquant sur « Passer ma commande », le Client accepte les Conditions de manière ferme et irrévocable.
Les offres de Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande simultanée par plusieurs Clients, le Produit sera vendu au premier Client qui enregistre sa commande.
- Après confirmation, un premier email confirme l’enregistrement de la commande. Un second email est envoyé sous 48 heures en cas d’indisponibilité du Produit, proposant soit un échange, soit un remboursement.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Le prix des Produits est en euros TTC, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés avant la validation définitive de la commande.
France Balisong se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les Produits étant facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les paiements en ligne se font par PAYPAL ou carte bancaire (Visa, Mastercard, autres cartes bleues). En cas de refus de paiement, la commande sera annulée.
Les données de carte bancaire sont supprimées après transaction. Aucune information bancaire n’est sauvegardée.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITE
Les offres de Produits sont proposées sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé par email dans les 48 heures.
Le Client pourra alors choisir un échange ou un remboursement via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1 Généralités
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison commencent à courir à partir de la date de paiement intégral de la commande.
6.2 Délai et mode de livraison
Les Produits seront livrés à l’adresse spécifiée par le Client. Les livraisons sont possibles en France, en Union Européenne et en Amérique du Nord. Les délais et modes de livraison sont précisés lors de la commande.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont pris en charge par France Balisong et calculés automatiquement.
6.4 Difficultés de livraison
Le Client doit vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et signaler toute anomalie sur le bon de livraison. Toute réclamation concernant des articles non conformes doit être effectuée par écrit dans les huit jours suivant la livraison.
ARTICLE 7 – SECURISATION
Le Site utilise un système de sécurité avec cryptage SSL pour protéger les données sensibles liées aux paiements. Les informations de carte bancaire ne sont pas sauvegardées.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et codes d’accès. En cas d’utilisation non autorisée, le Client en supporte les conséquences.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets, accompagnés d’un justificatif d’achat.
Certaines exceptions au droit de rétractation sont applicables (produits descellés, produits hygiéniques, etc.).
ARTICLE 9 – GARANTIES
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
9.1 Garantie légale de conformité
Le produit doit correspondre à la description donnée, aux attentes légitimes du Client et être exempt de défauts.
9.2 Garantie contre les vices cachés
Le vendeur est responsable des défauts cachés qui rendent le produit impropre à l’usage ou diminuent cet usage de manière significative.
9.3 Exclusion de garanties
Les produits en déstockage, modifiés ou endommagés ne bénéficient pas de garantie.
9.4 Modalités de mise en œuvre
Les demandes de garantie doivent être adressées à France Balisong par email ou courrier recommandé.
9.5 Conséquence de la mise en œuvre des garanties
France Balisong peut remplacer le Produit, rembourser le prix ou offrir un avoir, selon le choix du Client.
ARTICLE 10 – MODIFICATION DU CONTRAT
France Balisong peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront applicables à partir de leur publication sur le Site.