ARTICLE 1 – REMBOURSEMENTS
Nous nous engageons à rembourser les produits retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par nos soins.
Retard de Livraison : Si votre colis est retardé au-delà de 6 semaines, nous n’acceptons aucun remboursement. Cependant, si le colis est déclaré perdu par le transporteur avant cette date, nous procéderons au remboursement de la commande dans les 14 jours suivant la déclaration du transporteur, par le mode de paiement utilisé. Après 6 semaines, le colis sera considéré comme perdu, et vous pourrez demander un remboursement.
ARTICLE 2 – ANNULATION
Vous pouvez annuler votre commande uniquement si vous nous contactez dans les 2 heures suivant la validation de votre commande. En cas d’annulation, nous nous réservons le droit de ne pas rembourser les frais de transaction.
ARTICLE 3 – RÉTRACTATION
Pour toute demande de rétractation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@francebalisong.fr.
3.1 – Délai Légal du Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un nouveau délai de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés par la rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients situés en dehors de l’Union européenne.
3.2 – Délai de Rétractation Contractuel
Nous offrons un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Vous disposez ensuite d’un nouveau délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation pour nous renvoyer les produits concernés. Pour les commandes contenant plusieurs produits, le délai de 14 jours commence à partir de la réception du dernier produit.
3.3 – Conditions d’Exercice du Droit de Rétractation
Si vous exercez votre droit de rétractation dans le délai prévu, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à votre charge.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimale. En cas de dépréciation du produit due à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité pourra être engagée.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous ou nous envoyer une déclaration claire de votre volonté de vous rétracter par courrier ou e-mail à contact@francebalisong.fr. Vous devez également retourner les produits concernés à l’adresse suivante dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant l’envoi du formulaire de rétractation ou de la déclaration.
Adresse de Retour : Contactez notre Service Client à contact@francebalisong.fr pour obtenir les détails de la procédure de retour.
3.4 – Formulaire de Rétractation
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant :
Veuillez remplir les champs suivants :
Nom et Prénom du Consommateur : Indiquez vos nom et prénom complets.
Adresse : Indiquez l'adresse complète où vous résidez.
Numéro de Commande : Mentionnez le numéro de commande que vous souhaitez annuler.
Date de Commande : Indiquez la date à laquelle vous avez passé la commande.
Date de Réception : Mentionnez la date à laquelle vous avez reçu le produit ou service.
Motif de Rétractation : Optionnel. Vous pouvez indiquer le motif de votre rétractation, bien que cela ne soit pas obligatoire.
ARTICLE 4 – LÉGISLATION EN VIGUEUR
Conformément au règlement n° 1182/71/ CEE du Conseil du 3 juin 1971, les délais sont calculés à partir de la première heure du premier jour jusqu’à la fin de la dernière heure du dernier jour du délai. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si les informations relatives au droit de rétractation ne sont pas fournies au consommateur comme prévu, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l’expiration du délai initial.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues incombe au consommateur.